Commissaire de police Démission Par arrêté royal du 10 février 1998, la démission offerte par M. De Block, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Merchtem est acceptée à la date du 1(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000160

pub.: 05/03/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police Démission Par arrêté royal du 10 février 1998, la démission offerte par M. De Block, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Merchtem (arrondissement de Hal-Vilvorde) est acceptée à la date du 1er avril 1998.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Commissaire de police Démission Par arrêté royal du 10 février 1998, la démission offerte par M. De Block, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Merchtem est acceptée à la date du 1(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998000160.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissaire de police Démission Par arrêté royal du 10 février 1998, la démission offerte par M. De Block, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Merchtem est acceptée à la date du 1(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

Vos données apparaissent sur cette page?