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Arrêté Royal
publié le 24 avril 1998

Conseil d'Etat. - Renouvellement d'un mandat d'assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 30 mars 1998, le mandat d'assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat de M. André Alen, professeur ordinaire à la « Katholieke (...)

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ministere de l'interieur
numac
1998000193
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24/04/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Renouvellement d'un mandat d'assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 30 mars 1998, le mandat d'assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat de M. André Alen, professeur ordinaire à la « Katholieke Universiteit Leuven », est renouvelé pour un terme de cinq ans.

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