Démission Par arrêté royal du 5 mars 1998, la démission offerte par M. Scheyvaerts, Robert, de ses fonctions de commissaire de police de la ville d'Anvers est acceptée à la date du 1 er mai 1998. Il est aut(...) (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000207

pub.: 25/03/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Démission Par arrêté royal du 5 mars 1998, la démission offerte par M. Scheyvaerts, Robert, de ses fonctions de commissaire de police de la ville d'Anvers (arrondissement d'Anvers) est acceptée à la date du 1er mai 1998.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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