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Arrêté Royal
publié le 08 mai 1998

Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 16 avril 1998, la démission présentée par M. Pierre Standaert de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Anzegem, province de Flandre occidentale, arrondissement de Courtrai, est acceptée.

source
ministere de l'interieur
numac
1998000210
pub.
08/05/1998
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 16 avril 1998, la démission présentée par M. Pierre Standaert de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Anzegem, province de Flandre occidentale, arrondissement de Courtrai, est acceptée.

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