publié le 22 avril 1998
Commissaire de police en chef. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 1998, la démission offerte par M. Denys, Willy, de ses fonctions de commissaire de police en chef de la ville d'Ostende est acceptée à la date du 1(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000280
- pub.
- 22/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police en chef. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 1998, la démission offerte par M. Denys, Willy, de ses fonctions de commissaire de police en chef de la ville d'Ostende (arrondissement d'Ostende) est acceptée à la date du 1er juin 1998.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.