Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 16 avril 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la vill (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000298

pub.: 08/05/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 16 avril 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la ville de Couvin est accordée à M. Maurice Jennequin.

Titre du document concerné:	Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 16 avril 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la vill (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998000298.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 16 avril 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la vill (...)

Vos données apparaissent sur cette page?