Arrêté Royal
publié le 02 juillet 1998
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Bourgmestre. - Suspension Par arrêté royal du 17 juin 1998, M. Lieven Vantieghem est suspendu de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Avelgem, province de Flandre occidentale, durant deux semaines à partir du 1 er juillet 1998 (...)

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ministere de l'interieur
numac
1998000331
pub.
02/07/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Suspension Par arrêté royal du 17 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998012378 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'em type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998012367 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012377 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - Chapitre II - Mesu type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012394 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au droit à l'interruption de carrière dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998012399 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012441 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le transport, relative au droit à l'interruption de carrière dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012398 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis fermer, M. Lieven Vantieghem est suspendu de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Avelgem, province de Flandre occidentale, durant deux semaines à partir du 1er juillet 1998.

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