Arrêté Royal
publié le 30 octobre 1998
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Conseil d'Etat. - Détachements Par arrêté royal du 15 juillet 1998, le détachement de M. Pierre Nihoul, auditeur au Conseil d'Etat, auprès du Ministre du Gouvernement wallon chargé de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transpor P

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ministere de l'interieur
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1998000448
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30/10/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Détachements Par arrêté royal du 15 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998002087 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 16/07/1999 numac 1999021327 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1990, portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Théâtre royal de la Monnaie, et portant nomination du membre observateur du Conseil d'Administration du Théâtre royal type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012636 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, le détachement de M. Pierre Nihoul, auditeur au Conseil d'Etat, auprès du Ministre du Gouvernement wallon chargé de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, afin d'y exercer les fonctions de chef de cabinet, est prorogé pour une période d'un an, prenant cours le 5 juillet 1998.

Par arrêté royal du 1er octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998000605 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie fermer, M. Jan Clement, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché auprès de la "Katholieke Universiteit Leuven", département de droit public, pour une période d'un an prenant cours le 30 septembre 1998, afin de participer à un projet de recherche portant sur la "protection des minorités linguistiques et culturelles en Belgique".

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