publié le 30 octobre 1998
Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 20 septembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la Par arrêté royal du 20 septembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de l(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000615
- pub.
- 30/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 20 septembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la ville de Gemboux est accordée à M. Marcel Jaspart.
Par arrêté royal du 20 septembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune d'Aubange est accordée à M. Georges Gillet.
Par arrêté royal du 20 septembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Jemeppe-sur-Sambre est accordée à M. Robert Calut.
Par arrêté royal du 23 septembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune d'Yvoir est accordée à M. Pol Dussenne.