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Arrêté Royal
publié le 23 décembre 1998

Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Geert Claeys, commissaire de police à Waarschoot, s'est vu infliger la peine disciplinaire de retenue de traitement de trois mois. La retenue s'élève à ving (...)

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ministere de l'interieur
numac
1998000801
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23/12/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Geert Claeys, commissaire de police à Waarschoot, s'est vu infliger la peine disciplinaire de retenue de traitement de trois mois. La retenue s'élève à vingt pour cent du traitement brut.

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