publié le 27 janvier 1999
Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité Liste complémentaire à la liste parue au Province d'Anvers : Hemiksem, Niel, Schelle, Schoten. Province du Brabant flamand : Herne, Hoeil(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000819
- pub.
- 27/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité Liste complémentaire à la liste parue au Moniteur belge du 15 septembre 1998 des communes assurant un service de police à part entière 1998 : Province d'Anvers : Hemiksem, Niel, Schelle, Schoten.
Province du Brabant flamand : Herne, Hoeilaart.
Provence de Flandre occidentale : Alveringem, Gistel, Hooglede, Ichtegem, Roulers.
Province du Hainaut : Colfontaine, Frameries, Mons.
Province de Liège : Braives, Burdinne, Eupen, Fléron, Geer, Hannut, Héron, Liège, Lincent, Waremme, Wasseiges.
Province du Limbourg : Beringen, Ham et Tessenderlo.