Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission d'office Par un arrêté royal du 23 avril 1998, M. Van Bavel, Albert J.E., inspecteur principal du deuxième office de contrôle de la T.V.A. à Mall (...)

source: ministere des finances

numac: 1998003561

pub.: 07/11/1998

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission d'office Par un arrêté royal du 23 avril 1998, M. Van Bavel, Albert J.E., inspecteur principal du deuxième office de contrôle de la T.V.A. à Malle, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 9 décembre 1997.

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Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission d'office Par un arrêté royal du 23 avril 1998, M. Van Bavel, Albert J.E., inspecteur principal du deuxième office de contrôle de la T.V.A. à Mall (...)

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