Arrêté Royal
publié le 30 avril 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Armée. - Force terrestre. - Fixation du rang d'ancienneté Par arrêté royal royal n° 1747 du 5 janvier 1998, suite à son retrait temporaire d'emploi de huit jours le 19 octobre 1997, le lieutenant Nys, L., du corps de l'infanterie, prend rang d'a P

source
ministere de la defense nationale
numac
1998007022
pub.
30/04/1998
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Armée. - Force terrestre. - Fixation du rang d'ancienneté Par arrêté royal royal n° 1747 du 5 janvier 1998, suite à son retrait temporaire d'emploi de huit jours le 19 octobre 1997, le lieutenant Nys, L., du corps de l'infanterie, prend rang d'ancienneté de lieutenant le 4 octobre 1996.

Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant Vanderloock, P.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^