Forces armées. - Changements de force et de corps Par arrêté royal n° 1899 du 29 juin 1998 : Marine Officiers de pont L'enseigne de vaisseau de deuxième classe , D., est transféré le 1 er juin 1998 à sa demande l'avancement ultérieur, il est classé après le sous-lieutenant , J. Par arrêté r(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1998007140

pub.: 13/10/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Forces armées. - Changements de force et de corps Par arrêté royal n° 1899 du 29 juin 1998 : Marine Officiers de pont L'enseigne de vaisseau de deuxième classe **** ****, D., est transféré le 1er juin 1998 à sa demande avec son grade et son ancienneté d'enseigne de vaisseau de deuxième classe (26 septembre 1995) à la force terrestre, corps de l'infanterie. Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le sous-lieutenant ****, J. Par arrêté royal n° 1900 du 29 juin 1998 : Force terrestre Infanterie Le lieutenant ****, J., est transféré le 1er juin 1998 à sa demande avec son grade et son ancienneté de lieutenant (26 septembre 1995) à la marine, corps des officiers de pont. Pour l'avancement ultérieur, il est classé après l'enseigne de vaisseau ****, N.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Changements de force et de corps Par arrêté royal n° 1899 du 29 juin 1998 : Marine Officiers de pont L'enseigne de vaisseau de deuxième classe ** , D., est transféré le 1 er juin 1998 à sa demande l'avancement ultérieur, il est classé après le sous-lieutenant **, J. Par arrêté r(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998007140.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?