Arrêté Royal
publié le 13 octobre 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Service médical Par arrêté royal n° 1918 du 9 juillet 1998, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des(...)

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ministere de la defense nationale
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1998007154
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13/10/1998
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Service médical Par arrêté royal n° 1918 du 9 juillet 1998, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte par le médecin commandant, ****, F., est accepté le 1er août 1998.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps des médecins.

Pour l'avancement ultérieur il pend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er décembre 1984.

Force aérienne Par arrêté royal n° 1919 du 9 juillet 1998, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte par le capitaine d'aviation **** ****, G., est accepté le 1er septembre 1998.

Il passe à cette date, avec son grade est son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps du personnel non-navigant.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er décembre 1986.

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