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Arrêté Royal
publié le 10 janvier 1998

Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Fiévet, A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
ministere de la justice
numac
1998009007
pub.
10/01/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Fiévet, A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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