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Arrêté Royal
publié le 17 février 1998

Administration de la Législation civile et des Cultes Culte israélite Reconnaissance d'une place de ministre officiant Par arrêté royal du 23 décembre 1997, un traitement à charge de l'Etat est attaché à la place de ministre officiant près la (...)

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ministere de la justice
numac
1998009038
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17/02/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration de la Législation civile et des Cultes Culte israélite Reconnaissance d'une place de ministre officiant Par arrêté royal du 23 décembre 1997, un traitement à charge de l'Etat est attaché à la place de ministre officiant près la synagogue israélite libérale "Beth Hillel" à Forest (Bruxelles).

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