Arrêté Royal
publié le 19 février 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Par arrêté royal du 7 janvier 1998 : 1. une paroisse aglicane est reconnue, sour le vocab La circon

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1998009055
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Par arrêté royal du 7 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 21/01/1998 numac 1998009011 source ministere de la justice Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 10/03/1998 numac 1997012850 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, dans le cadre de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 22/01/1998 numac 1998016005 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 20/01/1998 numac 1997022977 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 23/01/1998 numac 1998016009 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998009050 source ministere de la justice Arrêté royal instaurant un délégué du Ministre de la Justice auprès des sociétés de gestion des droits et fixant son statut administratif et son statut pécuniaire type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 04/09/1998 numac 1996012120 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'empl fermer : 1. une paroisse aglicane est reconnue, sour le vocable de « The Anglican Chaplaincy of Saint Paul's Church », avec siège à Tervuren. La circonscription de cette paroisse s'étend sur le territoire des communes de Kortenberg, Kraainem, Overijse, Tervuren, Wezembeek-Oppem et Zaventem; 2. un traitement à charge de l'Etat est attaché à la place de chapelain près la paroisse précitée. Un arrêté royal du 13 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/01/1998 pub. 23/01/1998 numac 1998003027 source ministere des finances Arrêté royal fixant, pour 1998, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants type arrêté royal prom. 13/01/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998022975 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Institut Européen de Prospective et de Relations Internationales » (IEPRI), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/01/1998 pub. 23/01/1998 numac 1998003027 source ministere des finances Arrêté royal fixant, pour 1998, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants type arrêté royal prom. 13/01/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998022975 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Automatic Meter Reading Association », en abrégé : « EURO-AMRA », dont le siège est établi à Zaventem;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/01/1998 pub. 23/01/1998 numac 1998003027 source ministere des finances Arrêté royal fixant, pour 1998, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants type arrêté royal prom. 13/01/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998022975 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « World Institute of Technologies for Healing (W.I.T.H.) (Institut Mondial des Technologies pour la Guérison), dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 27 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1996 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998022076 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998003083 source ministere des finances, ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Fédération de Producteurs européens de Pâte à Papier", dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998022083 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmace type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998022085 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998022084 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmace fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Chaîne de l'Espoir Belgique - Keten van Hoop België", dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998022083 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmace type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998022085 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998022084 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmace fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Electronic Commerce Europe" (ECE), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998022083 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmace type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998022085 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998022084 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmace fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Federation of European Psychodrama Training Organisations" (FEPTO), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998022083 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmace type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998022085 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998022084 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmace fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale "European Public Health Alliance - Alliance européenne de la santé publique" (EPHA), dont le siège est établi à Bruxelles.

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