Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 31 janvier 1998

Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 octobre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association int 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 novembre 1997 : 1° ac(...)

source
ministere de la justice
numac
1998009066
pub.
31/01/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 octobre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Centre de Relations Européennes » - « CRE », dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 novembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fonds de Solidarité Kurt Feuer », dont le siège est à Bruxelles;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 7 janvier 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Euroheat & Power, unichal", dont le siège est établi à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

^