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Arrêté Royal
publié le 27 février 1998

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 1998, qui entre en vigueur le 1er mars 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Van Crombrugghe, Albert, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi (...)

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ministere de la justice
numac
1998009137
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27/02/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 1998, qui entre en vigueur le 1er mars 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Van Crombrugghe, Albert, conseiller adjoint.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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