Huissiers de justice Par arrêté royal du 10 février 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Baudelet, Cl., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

source: ministere de la justice

numac: 1998009142

pub.: 21/02/1998

prom.: --


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MINISTERE DE LA JUSTICE

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