publié le 24 février 1998
Police judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Van Dooren, A., officier-commissaire principal aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout, est promu à la date du 1 er décembre 199 Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Nollet, P., est promu à la date du 1 er janvi(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009150
- pub.
- 24/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Van Dooren, A., officier-commissaire principal aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout, est promu à la date du 1er décembre 1997 officier-commissaire principal de première classe aux délégations judiciaires près ce parquet.
Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Nollet, P., est promu à la date du 1er janvier 1998 commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai.