Arrêté Royal
publié le 26 février 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Cabinet. - Démission. - Délégation Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Cédric Visart de Bocarmé, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est déchargé des fonctions de chef de cabinet au cabinet du Ministre de la

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ministere de la justice
numac
1998009153
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26/02/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Cabinet. - Démission. - Délégation Par arrêté royal du 17 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998009131 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au commissariat général, au conseil de direction et au conseil de concertation de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998000153 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer, M. Cédric Visart de Bocarmé, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est déchargé des fonctions de chef de cabinet au cabinet du Ministre de la Justice à la date du 22 février 1998 au soir.

Par arrêté royal du 17 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998009131 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au commissariat général, au conseil de direction et au conseil de concertation de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998000153 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer, M. Patrick Duinslaeger, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est délégué au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet à partir du 23 février 1998.

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