Notariat Par arrêtés royaux du 11 mars 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Behaegel, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Gilles. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009233

pub.: 24/03/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Notariat Par arrêtés royaux du 11 mars 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Behaegel, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Gilles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Behaegel, H., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Saint-Gilles.

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Notariat Par arrêtés royaux du 11 mars 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Behaegel, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Gilles. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M (...)

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