Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mars 1998, M. Jacquemein, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Officier de l'Orde de Léopold II.

source: ministere de la justice

numac: 1998009243

pub.: 25/03/1998

prom.: --


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MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mars 1998, M. Jacquemein, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Officier de l'Orde de Léopold II.

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