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Arrêté Royal
publié le 01 avril 1998

Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 16 septembre 1997 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Meersschaut, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges. Il est autorisé - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Libbrecht, W., de ses fonctions de huissier de jus(...)

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ministere de la justice
numac
1998009275
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01/04/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 16 septembre 1997 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Meersschaut, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Libbrecht, W., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vancappel, E., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 24 mars 1998 : - M. Libbrecht, W., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai; - M. Vancappel, Ch., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres.

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