publié le 18 juin 1998
Huissiers de justice Par arrêté royal du 8 juin 1998, M. Matthys, Ph., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009476
- pub.
- 18/06/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 8 juin 1998, M. Matthys, Ph., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.