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Arrêté Royal
publié le 30 juin 1998

Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 novembre 1997, entrant en vigueur le 30 juin 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gysen, M., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. I Par arrêté royal du 25 juin 1998, Mme Gysen, S., candidat-huissier de justice, est nommée huissier (...)

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ministere de la justice
numac
1998009529
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30/06/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 novembre 1997, entrant en vigueur le 30 juin 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gysen, M., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 juin 1998, Mme Gysen, S., candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

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