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Arrêté Royal
publié le 04 juillet 1998

Huissiers de justice Par arrêté royal du 22 juin 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Belder, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout. Il est autorisé à porter le titre hono (...)

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ministere de la justice
numac
1998009543
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04/07/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 22 juin 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Belder, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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