Arrêté Royal
publié le 04 juillet 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Huissiers de justice Par arrêté royal du 22 juin 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Belder, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout. Il est autorisé à porter le titre hono (.

source
ministere de la justice
numac
1998009543
pub.
04/07/1998
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode
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