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Arrêté Royal
publié le 30 juillet 1998

Notariat Par arrêtés royaux du 15 juillet 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van de Poel, V., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beerzel . Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonction(...) - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Jonckheere, A. de ses fonctions de notaire à la(...)

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ministere de la justice
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1998009625
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30/07/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêtés royaux du 15 juillet 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van de Poel, V., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beerzel (Putte).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Jonckheere, A. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Overijse.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mouriau de Meulenacker, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Torhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delodder, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Rumbeke (Roulers).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Van de Poel, E., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Beerzel (Putte); - M. Verhaegen, T., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Overijse; - M. Mouriau de Meulenacker, Ch., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Torhout; - Mme Van den Eynde, K., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Rumbeke (Roulers).

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