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Arrêté Royal
publié le 08 août 1998

Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. De Neve, U., président du tribunal de première instance de Termonde, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
ministere de la justice
numac
1998009655
pub.
08/08/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. De Neve, U., président du tribunal de première instance de Termonde, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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