Arrêté Royal
publié le 20 août 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 avril 1998 : - M. Cerckel, Ph., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Vertessen, E., conseill Par arrêtés

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ministere de la justice
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1998009678
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20/08/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 avril 1998 : - M. Cerckel, Ph., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile; - M. Vertessen, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêtés royaux du 4 juin 1998 : - M. Pas, H., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile; - M. Heylen, P., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

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