Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - M. Leton, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Vandeputte, G., juge consul (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009707

pub.: 26/08/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - M. Leton, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile; - M. Vandeputte, G., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

Titre du document concerné:	Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - M. Leton, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Vandeputte, G., juge consul (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998009707.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - M. Leton, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Vandeputte, G., juge consul (...)

Vos données apparaissent sur cette page?