Police judiciaire Par arrêté royal du 10 août 1998, il est mis fin, à sa demande, à partir du 1er octobre 1998, aux fonctions de M. Schiepers, A., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Gan Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifiqu(...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009794

pub.: 29/09/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Police judiciaire Par arrêté royal du 10 août 1998, il est mis fin, à sa demande, à partir du 1er octobre 1998, aux fonctions de M. Schiepers, A., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Gand.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Police judiciaire Par arrêté royal du 10 août 1998, il est mis fin, à sa demande, à partir du 1er octobre 1998, aux fonctions de M. Schiepers, A., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Gan Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifiqu(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998009794.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?