Arrêté Royal
publié le 24 décembre 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Direction général de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 novembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association in

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction général de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999021042 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998003584 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000413 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012938 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000414 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Istituto di Skriptura », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999021042 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998003584 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000413 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012938 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000414 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Film Companies Alliance », en abrégé : « EFCA », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999021042 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998003584 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000413 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012938 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000414 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Conseil Régional Européen de la Fédération Mondiale pour la Santé Mentale », en abrégé : « CRE-FMSM », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Mental Health Europe - Santé Mentale Europe, European Regional Council of the World Federation for Mental Health - Conseil Régional Européen de la Fédération Mondiale pour la Santé Mentale » également dénommée : « Mental Health Europe - Santé Mentale Europe », en abrégé : « MHE-SME ».

Un arrêté royal du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999021042 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998003584 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000413 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012938 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000414 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « European Safety Federation », dont le siège est fixé à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999021042 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998003584 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000413 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012938 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000414 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Vieujant », dont le siège est à 1180 Bruxelles;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 27 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011378 source ministere des affaires economiques, ministere des finances et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012933 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012932 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998012935 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62bis du 6 octobre 1998 modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'institution d'un comit type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998022757 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au transfert des membres du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs à l'Office national de sécurité sociale et à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998012951 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, octroyant une indemnité aux pêcheurs maritimes afin de se procurer les vêtements de travail et fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation belge de Dermatologie et de Vénérologie » en néerlandais : « Belgische Stichting voor Dermatologie en Venerologie », dont le siège est à Alost;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 3 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022774 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « La Wartoise », dont le siège est à Woluwe-Saint-Pierre; 2° approuve les statuts de cet établissement.

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