publié le 24 décembre 1998
Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 ocotbre 1998, M. Buren, R., premier substitut du procureur du Roi, à titre définitif, près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décor Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. D'Hont, M., conseiller honoraire à la Cour de cassation, es(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998010087
- pub.
- 24/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 ocotbre 1998, M. Buren, R., premier substitut du procureur du Roi, à titre définitif, près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. D'Hont, M., conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.