publié le 30 décembre 1998
Notariat Par arrêtés royaux du 21 décembre 1998 : - Est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Sadeleer, I., de ses fonctions de notaire à la résidence de Brecht. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - - Une résidence notariale à Huy est, à la demande du titulaire, transférée à Wanze. M. de Rochel(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998010112
- pub.
- 30/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêtés royaux du 21 décembre 1998 : - Est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Sadeleer, I., de ses fonctions de notaire à la résidence de Brecht.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. De Sadeleer, M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Brecht. - Une résidence notariale à Huy est, à la demande du titulaire, transférée à Wanze.
M. de Rochelée, T., notaire à la résidence de Huy, est nommé notaire à la résidence de Wanze.