publié le 28 janvier 1998
Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 10 décembre 1997, l'agrément est accordé au fonds de pensions « BSB Pension Fund » , association sans but lucr(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal du 7 janvie(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011001
- pub.
- 28/01/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 10 décembre 1997, l'agrément est accordé au fonds de pensions « BSB Pension Fund » (code administratif numéro 50.494), association sans but lucratif dont le siège social est situé Leuvensesteenweg 19, à 3080 Tervuren, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
Par arrêté royal du 7 janvier 1998 l'agrément est accordé au fonds de pensions « Fonds de Pension Interbrew-Cadres » (code administratif numéro 50.498), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé boulevard Industriel 21, à 1070 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.