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Arrêté Royal
publié le 24 septembre 1998

Agrément accordé à des entreprises pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 5 juillet 1998 est accordé l'agrément à l'entreprise "Association d'Assurance mutuelle des Membres de la Société royale forestière de Belgique con - "Incendie et éléments naturels" (branche 8). Cet arrêté entre en vigueur le jour de (...)

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ministere des affaires economiques
numac
1998011234
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24/09/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément accordé à des entreprises pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 5 juillet 1998 est accordé l'agrément à l'entreprise "Association d'Assurance mutuelle des Membres de la Société royale forestière de Belgique contre l'Incendie forestier", en abrégé "Amifor", (code administratif numéro 1532), société d'assurance mutuelle dont le siège social est situé galerie du Centre, bloc 2, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche suivante : - "Incendie et éléments naturels" (branche 8).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Par arrêté royal du 17 juillet 1998 est accordé l'agrément à l'entreprise « Avenir du journaliste Benefits », en abrégé : « J-Benefits » (code administratif numéro 1529), société coopérative à responsabilité limitée dont le siège social est situé quai à la Houille 9B, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche suivante : - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement, à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité » (branche 21).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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