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Arrêté Royal
publié le 24 septembre 1998

Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 5 juillet 1998 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Le Mans Assurances S.A." , société anon(...) - "Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances d(...)

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ministere des affaires economiques
numac
1998011236
pub.
24/09/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 5 juillet 1998 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Le Mans Assurances S.A." (code administratif numéro 0373), société anonyme dont le siège social est situé avenue Louise 222, à 1050 Bruxelles, pour les branches : - "Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité" (branche 21). - "Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement" (branche 22). - "Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement" (branche 23).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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