publié le 28 janvier 1999
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 8 décembre 1998 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Hartford International Insurance Company" , soci(...) - "Accidents" (branche 1); - "Maladie" (branche 2); - "Corps de véhi(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011396
- pub.
- 28/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 8 décembre 1998 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Hartford International Insurance Company" (code administratif numéro 0990), société anonyme dont le siège social est situé avenue Louise 480, à 1050 Bruxelles, pour les branches : - "Accidents" (branche 1); - "Maladie" (branche 2); - "Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires" (branche 3); - "Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens" (branche 7); - "Incendie et éléments naturels" (branche 8); - "Autres dommages aux biens" (branche 9); - "R.C. générale" (branche 13); - "Pertes pécuniaires diverses" (branche 16).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.