publié le 31 mars 1998
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, est accordée, à M. Lambrecht, Joseph, qui atteindra la L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal d(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012214
- pub.
- 31/03/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, est accordée, à M. Lambrecht, Joseph, qui atteindra la limite d'âge le 11 avril 1998.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 mars 1998, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. De Schutter, Reginald.
Par arrêté royal du 18 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Liège, est accordée, à M. Barreau, André, qui a atteint la limite d'âge le 1er mai 1997.