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Arrêté Royal
publié le 29 mai 1998

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 1998, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunaux du travail de Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, est accordée, à sa demande (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012401
pub.
29/05/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 1998, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunaux du travail de Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, est accordée, à sa demande, à M. Olivier, Michel.

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