Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, est accordée, à sa demande, à M. Mormont, Noël.

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1998012570

pub.: 28/07/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, est accordée, à sa demande, à M. Mormont, Noël.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998012570.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, est accordée, à sa demande, à M. Mormont, Noël.

Vos données apparaissent sur cette page?