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Arrêté Royal
publié le 30 juillet 1998

Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 25 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, est accordée, à sa demande, à M. Mortgat, Bernard.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012573
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30/07/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 25 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, est accordée, à sa demande, à M. Mortgat, Bernard.

Par arrêté royal du 25 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail Charleroi, est accordée, à M. Janssens, Guy, qui a atteint la limite d'âge le 28 mai 1998.

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