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Arrêté Royal
publié le 08 août 1998

Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 25 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, est accordée, à M. Dols, Louis, qui a atteint la limit Par arrêté royal du 5 juillet 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social e(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012574
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08/08/1998
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 25 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, est accordée, à M. Dols, Louis, qui a atteint la limite d'âge le 1er juin 1998.

Par arrêté royal du 5 juillet 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Eric Leybaert.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juillet 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines, est accordée, à sa demande, à partir du 1er septembre 1998, à M. Jurgen De Vos.

Par arrêté royal du 9 juillet 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, est accordée à M. Roger Derriks qui atteindra la limite d'âge le 1er août 1998.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juillet 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Sadzot, Alain.

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