Arrêté Royal
publié le 29 août 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Listes des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7,

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012700
pub.
29/08/1998
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Listes des communes permettant l'application de l' arrêté royal du 15 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012627 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3 m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012636 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle et de l' arrêté royal du 15 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012627 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3 m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012636 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Listes dressées par l'Office National de l'Emploi reprenant les communes dont le taux de chômage est au moins 20 % plus élevé que le taux de chômage moyen de la région A. La liste est valable du 1er juin 1998 jusqu'au 31 août 1998.

Cette liste a été réalisée sur base des chiffres du chômage au 30 juin 1997.

Province d'Anvers : - Antwerpen - Balen - Grobbendonk - Herentals - Herenthout - Herselt - Hulshout - Laakdal - Lille - Meerhout - Olen - Turnhout - Vorselaar Province du Brabant Flamand : Province du Brabant Wallon : Province de Flandre Occidentale : - Blankenberge - Mesen - Oostende - Spiere-Helkijn Province de Flandre Orientale : - Eeklo - Gent - Renaix - Temse - Zelzate Province du Hainaut : - Aiseau-Presles - Anderlues - Beloeil - Bernissart - Binche - Boussu - Chapelle-lez-Herlaimont - Charleroi - Chatelet - Colfontaine - Courcelles - Dour - Farciennes - Fontaine-l'Eveque - Frameries - Froidchapelle - Hensies - La Louvière - Manage - Mons - Morlanwelz - Péruwelz. - Quaregnon - Quievrain - Saint-Ghislain Province de Liège : - Dison - Herstal - Huy - Liège - Saint-Nicolas - Seraing Province du Limbourg : - As - Beringen - Bilzen - Dilsen-Stokkem - Genk - Ham - Heers - Heusden-Zolder - Hoeselt - Houthalen-Helchteren - Kinrooi - Kortessem - Lanaken - Leopoldsburg - Lummen - Maaseik - Maasmechelen - Opglabbeek - Tongeren Province de Luxembourg : Province de Namur - Couvin - Hastière - Viroinval Bruxelles : - Bruxelles - Molenbeek-Saint Jean - Saint-Gilles - Saint-Josse-ten-Node - Schaerbeek B. Liste valable du 1er septembre 1998 au 31 août 1999.

Cette liste a été réalisée sur base des chiffres du chômage au 30 juin 1998.

Province d'Anvers : - Antwerpen - Balen - Boom - Grobbendonk - Herentals - Herselt - Hulshout - Laakdal - Meerhout - Turnhout Province du Brabant Flamand : Province du Brabant Wallon : Province de Flandre Occidentale : - Blankenberge - Mesen - Oostende - Spiere-Helkijn Province de Flandre Orientale : - Eeklo - Gent. - Ronse - Temse - Zelzate Province du Hainaut : - Aiseau-Presles - Anderlues - Beloeil - Bernissart - Boussu - Charleroi - Chatelet - Colfontaine - Courcelles - Dour - Farciennes - Fontaine-l'Eveque - Frameries - Froidchapelle - Hensies - La Louvière - Manage - Mons - Morlanwelz - Peruwelz - Quaregnon - Quievrain - Saint-Ghislain Province de Liège : - Dison - Herstal - Huy - Liège - Saint-Nicolas - Seraing Province de Limbourg : - Beringen - Dilsen-Stokkem - Genk - Heers - Heusden-Zolder - Houthalen-Helchteren - Kinrooi - Lanaken - Leopoldsburg - Lummen - Maasmechelen - Tongeren - Voeren Province de Luxemburg : Province de Namur : - Couvin - Hastière - Sambreville - Viroinval Bruxelles : - Bruxelles - Molenbeek-St-Jean - Schaerbeek - Saint-Gilles - Saint-Josse-ten-Node

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^