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Arrêté Royal
publié le 05 septembre 1998

Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effecti(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012703
pub.
05/09/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande à partir du 1er septembre 1998, à M. Erwin De Deyn.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Gand, est accordée à M. Norbrecht Buyck, qui atteindra la limite d'âge le 29 novembre 1998.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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