Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, est accordée, à M. Paul Mauquoy, qui atteindra la limite (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1998013047

pub.: 24/12/1998

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, est accordée, à M. Paul Mauquoy, qui atteindra la limite d'âge le 11 mai 1999.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, est accordée, à M. Paul Mauquoy, qui atteindra la limite (...)
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