Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 mars 1998

Transfert Par arrêté royal du 3 décembre 1997, M. Jean François, ingénieur industriel au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est transféré dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infrast (...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014288
pub.
07/03/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Transfert Par arrêté royal du 3 décembre 1997, M. Jean François, ingénieur industriel au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est transféré dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à partir du 1er décembre 1997.

^